Paiements et conditions commerciales
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Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
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Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Clause 07
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Reference
WIPOClause 08
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Reference
HCCH